CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente de produits numériques proposés sur le site ExamenComptable.com.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un client via les pages de vente du site ou via la plateforme Payhip utilisée pour la vente et la livraison des produits numériques.

Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.

Les produits sont proposés par :

Matthieu-Xavier Meignen
Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
SIRET : 79387220100041
Nom commercial affiché : ExamenComptable.com
Email : contact@examencomptable.com

ExamenComptable.com propose notamment les produits numériques suivants :

Pack PCG — 485 écritures comptables corrigées

Support pédagogique au format PDF comprenant des écritures comptables corrigées.

Prix actuel : 10 €.

Pack Immersion Stage — 25 dossiers d’exercice professionnels

Support pédagogique au format PDF comprenant des dossiers d’exercice professionnels.

Prix actuel : 10 €.

Les produits sont des supports pédagogiques d’entraînement. Ils ne constituent pas un conseil comptable, fiscal, juridique ou professionnel personnalisé.

Ils ne garantissent pas la réussite à un examen, à une formation, à une évaluation ou à une mise en situation professionnelle.

Les produits vendus sont des contenus numériques fournis au format PDF.

Aucun produit physique n’est envoyé.

La livraison s’effectue par téléchargement immédiat après paiement, via la page de confirmation Payhip et/ou par email.

Le client doit fournir une adresse email exacte, valide et accessible.

Le client est invité à vérifier sa boîte email, ses courriers indésirables, spams, promotions ou autres dossiers similaires après l’achat.

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de vente au moment de la commande.

Les packs actuellement proposés sont affichés au prix de :

• 10 € pour le Pack PCG — 485 écritures comptables corrigées
• 10 € pour le Pack Immersion Stage — 25 dossiers d’exercice professionnels

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour l’avenir. Une modification de prix n’a pas d’effet sur une commande déjà validée.

La commande s’effectue via les boutons d’achat présents sur ExamenComptable.com ou via la page de vente Payhip correspondante.

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier :

• le produit sélectionné
• le prix affiché
• l’adresse email renseignée
• la compatibilité de son appareil avec le format PDF
• les conditions de livraison numérique
• les présentes CGV

La validation de la commande vaut obligation de paiement.

Le paiement est traité par Payhip et/ou Stripe, selon le parcours de paiement proposé.

Le site ExamenComptable.com ne stocke pas directement les données bancaires complètes du client.

Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement dans les conditions qui leur sont propres.

Payhip et Stripe interviennent comme prestataires techniques de vente, de paiement et/ou de livraison. Ils ne sont pas responsables du contenu pédagogique des produits vendus par ExamenComptable.com.

Après validation du paiement, le client accède au téléchargement du produit numérique via la page de confirmation Payhip et/ou via un lien transmis par email.

La livraison est réputée effectuée lorsque le fichier ou le lien de téléchargement est mis à disposition du client.

En cas de difficulté d’accès au fichier, le client doit contacter le support : contact@examencomptable.com.

Le client doit décrire précisément le problème rencontré et, si possible, fournir les informations utiles à l’identification de sa commande.

Les produits sont fournis au format PDF.

Le client doit disposer d’un appareil, d’un logiciel ou d’une application permettant d’ouvrir et de lire les fichiers PDF.

ExamenComptable.com ne peut pas être tenu responsable d’une impossibilité de lecture liée à un appareil obsolète, à une configuration logicielle inadaptée, à un manque d’espace de stockage, à une erreur de manipulation ou à un problème indépendant du fichier livré.

En cas de doute, le client peut contacter le support avant l’achat.

En principe, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les achats conclus à distance.

Toutefois, certains contenus numériques fournis immédiatement peuvent faire l’objet d’un régime particulier lorsque le consommateur a expressément accepté l’exécution immédiate du contrat et a expressément renoncé à son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le droit applicable.

Pour les produits numériques proposés par ExamenComptable.com, la livraison peut être immédiate après paiement.

Si le parcours d’achat Payhip permet de recueillir clairement l’accord exprès du client pour la livraison immédiate du contenu numérique ainsi que sa renonciation expresse au droit de rétractation, le client peut perdre son droit de rétractation après le début de l’exécution et la mise à disposition du fichier.

Si un tel accord exprès et une telle renonciation expresse ne sont pas valablement recueillis lors du parcours d’achat, le droit de rétractation du consommateur reste applicable dans les conditions légales.

Une page dédiée au droit de rétractation et aux contenus numériques est mise à disposition du client.

Les produits numériques étant livrés par téléchargement, aucun remboursement automatique n’est promis lorsque le fichier a été correctement livré et téléchargé.

Toutefois, une demande de remboursement peut être étudiée de bonne foi dans les cas suivants :

• problème technique avéré empêchant l’accès au fichier malgré une commande valide
• absence de livraison du lien ou du fichier après paiement
• double paiement manifeste
• erreur manifeste liée à la commande
• fichier techniquement inexploitable pour une raison imputable au vendeur

Le client doit contacter le support : contact@examencomptable.com.

Chaque demande sera étudiée au cas par cas.

Lorsque le remboursement est accepté, il est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par tout autre moyen approprié proposé par la plateforme de paiement.

Cette clause ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

Les produits numériques achetés sont destinés à un usage strictement personnel.

Il est interdit, sans autorisation écrite préalable :

• de revendre les PDF
• de les publier en ligne
• de les partager massivement
• de les transmettre à un groupe, une classe, une communauté, une plateforme ou un forum
• de les intégrer dans une offre commerciale
• de les modifier pour les redistribuer
• de les extraire ou copier en tout ou partie pour créer un produit concurrent
• de les rendre accessibles publiquement ou semi-publiquement

Tout usage non autorisé pourra donner lieu à des mesures de protection des droits de l’éditeur.

Les contenus vendus par ExamenComptable.com restent la propriété de leur auteur ou titulaire de droits.

L’achat d’un produit numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Le client obtient uniquement une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible d’utilisation du fichier acheté.

Les produits sont conçus comme des supports de révision, d’entraînement et de compréhension.

Ils ne garantissent pas :

• la réussite à un examen
• l’obtention d’un diplôme
• la validation d’une compétence
• l’exactitude absolue de toutes les réponses dans tous les contextes
• l’adaptation à une situation comptable, fiscale, juridique ou professionnelle particulière

Le client reste responsable de son apprentissage, de ses vérifications, de ses décisions et de l’usage qu’il fait des contenus.

Malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, des erreurs, omissions, imprécisions ou évolutions réglementaires peuvent exister.

ExamenComptable.com peut corriger, modifier ou mettre à jour les contenus à tout moment.

Sauf mention contraire, l’achat d’un produit ne donne pas automatiquement droit à toutes les futures versions, mises à jour ou extensions du produit.

Le client peut signaler une erreur potentielle à : contact@examencomptable.com.

ExamenComptable.com s’efforce de proposer des contenus sérieux, utiles et pédagogiques.

Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour :

• une mauvaise compréhension ou mauvaise utilisation des contenus
• une décision prise uniquement sur la base des supports
• une erreur commise par le client dans un exercice, un examen ou une situation réelle
• une incompatibilité technique côté client
• une interruption temporaire de service liée à un prestataire externe
• un problème de paiement ou de livraison imputable à une erreur d’email, à un problème bancaire, à Payhip, Stripe ou à un service tiers
• un usage non conforme des produits

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, faute intentionnelle ou disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative à une commande ou à un fichier : contact@examencomptable.com.

Le client doit indiquer autant que possible :

• l’adresse email utilisée lors de l’achat
• le produit concerné
• la date approximative de commande
• la description du problème rencontré

Le consommateur est invité à contacter d’abord le support à l’adresse contact@examencomptable.com afin de tenter une résolution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.