ExamenComptable.com
Mentions légales
Documents contractuels et informations applicables au site, aux services pédagogiques, aux abonnements, aux achats numériques et à Compta Quest.
1. Éditeur du site
ExamenComptable.com est exploité par un entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise.
SIRET : 793 872 201 00041 Contact professionnel : contact@examencomptable.com Responsable de la publication : l’exploitant d’ExamenComptable.com, identifié par le numéro SIRET ci-dessus
2. Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.
Site officiel : https://www.infomaniak.com
3. Objet du service
ExamenComptable.com propose des ressources pédagogiques de révision, des fiches, des exercices, des quiz, des outils, un assistant documentaire et l’accès au jeu pédagogique Compta Quest.
Le site comprend des contenus gratuits, deux abonnements mensuels indépendants — ExamenComptable Premium et Compta Quest — ainsi que des achats numériques ponctuels lorsque leur fiche de vente le précise.
4. Nature pédagogique des contenus
Les contenus sont fournis à des fins de formation et de révision. Ils ne constituent ni une consultation comptable, fiscale ou juridique personnalisée, ni une prise de position de l’administration.
Malgré les contrôles éditoriaux, une règle, un barème ou un plan de comptes peut évoluer. Toute décision professionnelle doit être vérifiée auprès d’une source officielle ou d’un professionnel qualifié. Aucun résultat d’examen n’est garanti.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, fiches, exercices, quiz, corrections, illustrations, logiciels, bases de contenus, marques et éléments graphiques sont protégés par les droits applicables.
Toute reproduction, extraction, redistribution, mise à disposition publique, revente ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sauf exception légale. Un compte, un achat ou un abonnement confère uniquement un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.
6. Services et prestataires externes
Stripe intervient pour le traitement des paiements et la gestion des abonnements conclus directement sur le site. La commande, le paiement et la mise à disposition de certains fichiers numériques sont traités via Payhip. Infomaniak assure l’hébergement. Compta Quest utilise une liaison d’authentification sécurisée depuis le compte ExamenComptable.com.
Lorsqu’un utilisateur ouvre un service exploité par un tiers, les informations contractuelles et la politique de confidentialité de ce service s’appliquent également au parcours concerné. ExamenComptable.com ne reçoit ni ne conserve le numéro complet des cartes bancaires.
7. Disponibilité et sécurité
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, correction, mise à jour ou incident. Des moyens raisonnables sont mis en œuvre pour rétablir le service, sans promesse de disponibilité permanente ni de compatibilité avec tout équipement.
Les réserves techniques n’écartent pas les garanties légales impératives applicables aux contenus et services numériques.
8. Signalement et contact
Pour signaler une erreur, un contenu illicite, une atteinte à un droit, une difficulté d’accès, une question commerciale ou une demande relative aux données personnelles : contact@examencomptable.com.
La demande doit permettre d’identifier la page ou l’opération concernée et décrire précisément le motif du signalement.