ExamenComptable.com
Mentions légales
Pages légales applicables au site ExamenComptable.com, à ses contenus pédagogiques, à la vente des packs PDF numériques et au module Cabinet Compta Quest Simulation.
Incluant le module de jeu web Cabinet Compta Quest Simulation
Version prête à intégrer — dernière mise à jour : 30 juin 2026
Le présent document constitue une base rédactionnelle juridique prête à intégrer sur le site examencomptable.com. Il est rédigé pour un site français proposant des contenus pédagogiques numériques, des exercices, des outils de révision, des accès Premium et un jeu web de simulation pédagogique intitulé Cabinet Compta Quest Simulation. Il ne remplace pas une validation par un professionnel du droit avant publication définitive.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site ExamenComptable.com, accessible à l’adresse https://examencomptable.com, est édité par :
Matthieu-Xavier MEIGNEN Micro-entrepreneur SIREN : 793 872 201 SIRET : 793 872 201 00041 Adresse de l’éditeur : 85500 Les Herbiers, France Adresse e-mail de contact : contact@examencomptable.com
Le site ExamenComptable.com comprend notamment des contenus pédagogiques, des supports de révision, des exercices, des fiches méthodes, des quiz, des examens blancs, des outils de suivi, des accès connectés, des contenus numériques payants ainsi qu’un jeu web pédagogique intégré intitulé Cabinet Compta Quest Simulation.
Le module Cabinet Compta Quest Simulation est accessible ou destiné à être accessible depuis le site ExamenComptable.com, notamment à l’adresse : https://examencomptable.com/simulation
Cabinet Compta Quest Simulation fait partie de l’écosystème ExamenComptable.com. Il ne constitue pas un service séparé juridiquement de l’éditeur, sauf mention contraire expresse.
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est :
Matthieu-Xavier MEIGNEN
Pour toute demande relative au site, aux contenus, aux services, aux accès payants, au jeu web Cabinet Compta Quest Simulation, aux données personnelles ou au signalement d’un contenu, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
contact@examencomptable.com
3. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE) Suisse
Siège : Les Acacias, Genève, Suisse Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1 Numéro IDE / TVA : CHE-103.167.648
4. OBJET DU SITE
ExamenComptable.com est un site pédagogique indépendant destiné à accompagner les utilisateurs dans l’apprentissage, la révision et l’entraînement autour de la comptabilité, de la fiscalité, de la gestion, des obligations comptables et de la préparation à l’examen Gestionnaire Comptable et Fiscal.
Le site peut proposer notamment :
- des cours et contenus pédagogiques ;
- des fiches méthodes ;
- des exercices ;
- des quiz ;
- des examens blancs ;
- des cas pratiques ;
- des outils de suivi de progression ;
- des contenus numériques gratuits ou payants ;
- des accès Premium ;
- des espaces connectés ;
- des ressources téléchargeables ;
- des modules interactifs ;
- un jeu web pédagogique intitulé Cabinet Compta Quest Simulation.
ExamenComptable.com est un outil d’aide à l’apprentissage et à la révision. Il ne constitue pas un organisme officiel de certification, ne délivre pas de diplôme, ne garantit pas l’obtention d’un examen et ne remplace pas une formation encadrée lorsque celle-ci est nécessaire.
5. CABINET COMPTA QUEST SIMULATION — NATURE DU JEU WEB
Cabinet Compta Quest Simulation est un jeu web pédagogique, un serious game et une simulation immersive intégrés à ExamenComptable.com. Il vise à permettre à l’utilisateur de s’entraîner dans un environnement fictif inspiré de situations professionnelles liées à la comptabilité, à la fiscalité, à la gestion de dossiers et à la relation client.
Le jeu peut notamment permettre :
- de gérer un portefeuille de clients fictifs ;
- de traiter des missions comptables simulées ;
- de suivre une progression pédagogique ;
- de réaliser des exercices et cas pratiques ;
- de consulter un carnet du collaborateur ;
- de recevoir des notifications pédagogiques ;
- d’interagir avec des scénarios fictifs ;
- de prendre des décisions dans un environnement simulé ;
- de s’entraîner à la gestion d’un cabinet comptable fictif ;
- de découvrir des conséquences pédagogiques liées aux choix effectués dans le jeu.
Cabinet Compta Quest Simulation n’est pas un cabinet d’expertise comptable réel. Le service ne fournit aucune prestation d’expertise comptable, aucun conseil comptable, fiscal, juridique, social, financier, administratif ou professionnel individualisé.
L’utilisateur reconnaît que Cabinet Compta Quest Simulation est un outil pédagogique et ludique, conçu pour l’apprentissage, l’entraînement et la mise en situation fictive.
6. ABSENCE DE CONSEIL COMPTABLE, FISCAL, JURIDIQUE OU PROFESSIONNEL PERSONNALISÉ
Les contenus proposés sur ExamenComptable.com et dans Cabinet Compta Quest Simulation sont fournis à titre pédagogique, informatif, ludique et d’entraînement.
Ils ne constituent pas :
- un conseil comptable personnalisé ;
- un conseil fiscal personnalisé ;
- un conseil juridique ;
- un conseil social ;
- une consultation professionnelle ;
- une prestation d’expertise comptable ;
- une garantie de conformité à une situation réelle ;
- une recommandation adaptée à un dossier réel.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations, exercices, exemples, raisonnements, corrections, simulations, décisions ou résultats proposés par le site.
Pour toute situation réelle concernant une entreprise, un client, un dossier comptable, fiscal, social, juridique ou administratif, l’utilisateur doit consulter un professionnel qualifié, notamment un expert-comptable, un avocat, un conseiller spécialisé, un organisme de formation ou l’administration compétente.
7. CONTENUS FICTIFS, MISSIONS, CLIENTS, ENTREPRISES ET PERSONNAGES
Sauf mention contraire expresse, l’ensemble des contenus, clients, entreprises, personnages, missions, documents, factures, déclarations, chiffres, courriers, échanges, alertes, erreurs, échéances, contrôles, administrations, dossiers et scénarios présents dans Cabinet Compta Quest Simulation sont fictifs ou créés à des fins pédagogiques.
Toute ressemblance avec une personne physique ou morale, une entreprise, une administration, un cabinet, un client, un dossier ou une situation réelle serait fortuite, sauf indication contraire.
Les éléments fictifs peuvent être simplifiés, adaptés, scénarisés ou modifiés afin de faciliter l’apprentissage, la progression et la compréhension des notions pédagogiques. Ils ne doivent pas être interprétés comme des modèles professionnels exhaustifs, officiels ou directement transposables à une situation réelle.
8. INDÉPENDANCE DU SITE
ExamenComptable.com est un site pédagogique indépendant.
Sauf mention contraire expresse, le site n’est pas affilié, agréé, sponsorisé ou validé par un organisme officiel d’examen, une administration fiscale, un ordre professionnel, une école, un centre de formation, un organisme certificateur ou une institution publique.
Les références éventuelles à des examens, diplômes, métiers, notions comptables, fiscales ou professionnelles sont utilisées dans un objectif d’information, d’apprentissage, de révision ou de simulation.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site ExamenComptable.com, de son contenu et du jeu Cabinet Compta Quest Simulation est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- le nom ExamenComptable.com ;
- le nom Cabinet Compta Quest Simulation ;
- les textes ;
- les cours ;
- les fiches méthodes ;
- les exercices ;
- les quiz ;
- les examens blancs ;
- les corrections ;
- les cas pratiques ;
- les scénarios ;
- les missions ;
- les clients fictifs ;
- les personnages fictifs ;
- les documents fictifs ;
- les dialogues ;
- les mécaniques de progression ;
- la structure du jeu ;
- le carnet du collaborateur ;
- les systèmes de scores, niveaux, missions, événements et conséquences ;
- les interfaces ;
- les graphismes ;
- les logos ;
- les images ;
- les sons, animations ou éléments visuels s’ils existent ;
- le code informatique ;
- l’architecture applicative ;
- les bases de données ;
- l’organisation des contenus ;
- la structure pédagogique du service.
Ces éléments sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Matthieu-Xavier MEIGNEN ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, redistribution, revente, publication, mise à disposition, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.
10. PROTECTION SPÉCIFIQUE DU JEU CABINET COMPTA QUEST SIMULATION
Cabinet Compta Quest Simulation constitue une création pédagogique, éditoriale, interactive et logicielle originale. Son univers, ses scénarios, ses missions, ses clients fictifs, ses mécaniques de jeu, ses contenus pédagogiques, ses règles de progression, ses interfaces, son organisation et sa structure constituent des éléments protégés.
Il est notamment interdit de :
- copier le jeu ou une partie du jeu ;
- reproduire les scénarios, missions ou clients fictifs ;
- extraire les contenus pédagogiques ;
- republier les fiches, exercices ou corrections ;
- créer un produit concurrent à partir des contenus du jeu ;
- scraper, aspirer ou indexer massivement les contenus ;
- revendre un accès au jeu ;
- partager un compte de manière abusive ;
- contourner les restrictions d’accès ;
- tenter d’accéder aux contenus Premium sans autorisation ;
- reproduire l’expérience de jeu, sa structure ou ses mécaniques de manière substantielle ;
- utiliser les contenus pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suspension du compte, la suppression de l’accès et, le cas échéant, des poursuites.
11. DROITS SUR LES BASES DE DONNÉES
L’éditeur bénéficie de droits sur la structure, l’organisation, la sélection et le contenu des bases de données pédagogiques, ludiques et techniques du site.
Sont notamment concernés :
- les bases d’exercices ;
- les bases de quiz ;
- les bases de missions ;
- les bases de clients fictifs ;
- les bases de documents fictifs ;
- les bases de progression ;
- les bases de scénarios ;
- les bases d’événements pédagogiques ;
- les bases de contenus Premium.
Toute extraction substantielle, répétée, automatisée ou non autorisée de ces bases est interdite.
12. ACCÈS AU SERVICE ET COMPTE UTILISATEUR
Certaines parties du site peuvent être accessibles librement. D’autres fonctionnalités, contenus, espaces connectés ou modules de jeu peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur et/ou la souscription à une offre payante.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
L’utilisateur est responsable de toute utilisation de son compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse ne résultant pas de sa faute.
Le partage d’identifiants, la revente d’accès, la mise à disposition collective non autorisée ou l’utilisation d’un compte par plusieurs personnes peuvent entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.
13. ACCÈS PAYANTS, ABONNEMENTS ET CONTENUS PREMIUM
ExamenComptable.com et Cabinet Compta Quest Simulation peuvent proposer des contenus gratuits et des contenus payants.
Les offres payantes peuvent inclure notamment :
- un accès Premium aux contenus pédagogiques ;
- un accès au jeu Cabinet Compta Quest Simulation ;
- un accès temporaire ;
- un accès à vie ;
- un pack complet ;
- des ressources numériques séparées ;
- des contenus ou fonctionnalités futurs proposés séparément.
Pour Cabinet Compta Quest Simulation, les tarifs actuellement prévus sont :
- accès 30 jours : 10 € TTC en paiement unique ;
- accès à vie : 50 € TTC en paiement unique.
L’accès 30 jours donne accès aux fonctionnalités concernées pendant trente jours à compter de la validation du paiement. Il ne se renouvelle pas automatiquement.
L’accès à vie désigne un accès au service concerné pendant la durée d’exploitation commerciale de Cabinet Compta Quest Simulation par l’éditeur, sous réserve des contraintes techniques, économiques, légales, de sécurité, de force majeure ou d’arrêt définitif du service.
L’accès à vie ne signifie pas un accès éternel, illimité et garanti indépendamment de l’existence du service. Il peut ne pas inclure certaines fonctionnalités futures si celles-ci font l’objet d’une offre distincte clairement indiquée.
14. PAIEMENT SÉCURISÉ
Les paiements réalisés sur ExamenComptable.com ou pour Cabinet Compta Quest Simulation peuvent être traités par un prestataire de paiement externe sécurisé, tel que Stripe, Payhip ou tout autre prestataire indiqué au moment du paiement.
L’éditeur ne stocke pas les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est traité par un prestataire externe. Les données de paiement sont traitées par le prestataire concerné selon ses propres conditions et politiques de confidentialité.
Après validation du paiement, l’utilisateur peut recevoir une confirmation de commande, un reçu ou une preuve de transaction selon les modalités du prestataire utilisé.
En cas de défaut de paiement, paiement refusé, opposition abusive, fraude suspectée ou incident de paiement, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou retirer l’accès aux contenus ou services concernés.
15. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès au site, aux contenus, aux espaces connectés et au jeu Cabinet Compta Quest Simulation.
Toutefois, l’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente, continue et ininterrompue du service.
Le service peut être temporairement interrompu ou limité en cas de :
- maintenance ;
- mise à jour ;
- correction de bug ;
- évolution technique ;
- surcharge ;
- incident d’hébergement ;
- cyberattaque ;
- panne ;
- migration ;
- force majeure ;
- décision de l’éditeur liée à la sécurité ou à l’évolution du service.
L’éditeur peut faire évoluer, ajouter, modifier, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités, contenus, missions, règles de jeu ou éléments pédagogiques afin d’améliorer le service, corriger des erreurs ou adapter l’offre.
16. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
L’éditeur s’efforce de proposer des contenus sérieux, utiles et cohérents avec les objectifs pédagogiques du site.
Toutefois, malgré le soin apporté à la conception, à la rédaction et à la mise à jour des contenus, des erreurs, approximations, omissions, bugs, incohérences, informations obsolètes ou interruptions peuvent exister.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise interprétation des contenus par l’utilisateur ;
- d’une utilisation des informations dans une situation réelle sans vérification professionnelle ;
- d’une absence de réussite à un examen, diplôme, concours, certification ou évaluation ;
- d’une erreur dans une simulation fictive ;
- d’une interruption temporaire du service ;
- d’une perte de progression due à un incident technique indépendant de sa volonté ;
- d’un dommage indirect, perte de chance, perte de données, perte commerciale ou préjudice professionnel.
L’utilisateur reconnaît que les résultats obtenus dans Cabinet Compta Quest Simulation ne garantissent pas la réussite à un examen réel, ni la compétence professionnelle effective dans une situation réelle.
17. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et le jeu de manière loyale, personnelle, normale et conforme à leur objet pédagogique.
Il s’interdit notamment :
- de perturber le fonctionnement du site ;
- de tenter d’accéder à des espaces non autorisés ;
- de contourner les protections techniques ;
- de partager abusivement ses identifiants ;
- de revendre son accès ;
- de copier ou extraire les contenus ;
- d’utiliser des robots, scripts ou outils automatisés non autorisés ;
- de publier des contenus issus du service sans autorisation ;
- de nuire à la sécurité, à l’image ou au fonctionnement du service ;
- d’utiliser le service pour créer une offre concurrente fondée sur les contenus, scénarios, exercices ou mécaniques du jeu.
18. SUSPENSION OU SUPPRESSION DE COMPTE
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer l’accès d’un utilisateur, temporairement ou définitivement, en cas de :
- fraude ;
- paiement refusé ;
- suspicion de fraude au paiement ;
- partage abusif d’identifiants ;
- tentative de piratage ;
- extraction massive de contenus ;
- violation des droits de propriété intellectuelle ;
- comportement nuisible ;
- usage commercial non autorisé ;
- violation des présentes mentions, CGU ou CGV ;
- atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service ;
- utilisation abusive du support ou du service.
Lorsque cela est raisonnablement possible, l’éditeur peut informer l’utilisateur de la mesure prise. En cas de faute grave, fraude, atteinte à la sécurité ou violation manifeste, la suspension peut intervenir sans préavis.
19. DONNÉES UTILISATEUR ET PROGRESSION
Dans le cadre du fonctionnement du site et du jeu, l’éditeur peut traiter des données liées au compte utilisateur, à l’accès aux contenus, aux achats, à la progression pédagogique, aux exercices réalisés, aux scores, aux missions effectuées, aux choix effectués dans la simulation, aux préférences, aux paramètres et aux événements d’usage.
Ces données permettent notamment :
- de créer et gérer le compte utilisateur ;
- de permettre l’accès aux contenus ;
- de suivre la progression ;
- de sauvegarder l’avancement dans le jeu ;
- d’attribuer des droits Premium ;
- de gérer les achats ;
- d’améliorer les contenus ;
- de sécuriser le service ;
- de produire des statistiques internes.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
20. COOKIES ET TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour maintenir la session utilisateur, sécuriser l’accès, mémoriser des préférences ou permettre le fonctionnement de l’espace connecté.
Des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing peuvent également être utilisés si l’éditeur les met en place.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être déposés sans consentement préalable. Les cookies non essentiels nécessitent le consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’impose.
L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies selon les outils proposés sur le site ou dans les paramètres de son navigateur.
21. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, services externes, prestataires de paiement, ressources pédagogiques, plateformes ou contenus externes.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites ou services tiers et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de confidentialité.
22. SIGNALEMENT D’ERREUR OU DE CONTENU
L’utilisateur peut signaler une erreur, un bug, un contenu problématique, une difficulté d’accès, une incohérence pédagogique ou une atteinte potentielle à des droits à l’adresse suivante :
contact@examencomptable.com
L’éditeur examinera le signalement dans un délai raisonnable et pourra, le cas échéant, corriger, modifier, retirer ou maintenir le contenu concerné selon son appréciation.
23. MINEURS
Le site et le jeu s’adressent principalement à des utilisateurs majeurs, étudiants, apprenants, personnes en reconversion, candidats à un examen ou professionnels souhaitant s’entraîner.
Si un utilisateur mineur accède au service, il déclare disposer de l’autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire, notamment pour la création d’un compte ou l’achat d’un accès payant.
L’éditeur se réserve le droit de demander tout justificatif utile ou de supprimer un compte lorsqu’il apparaît qu’un mineur utilise le service sans autorisation appropriée.
24. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
L’éditeur peut modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment en cas d’évolution du service, du jeu, de la réglementation, de l’organisation de l’éditeur, des fonctionnalités ou des prestataires utilisés.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
25. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.
Sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, tout litige relatif au site, aux contenus, aux services ou au jeu Cabinet Compta Quest Simulation relève des juridictions françaises compétentes.
Dernière mise à jour
30/06/2026
Pour toute question concernant le site, une commande, un produit numérique ou les données personnelles : contact@examencomptable.com.