ExamenComptable.com
CGU
Documents contractuels et informations applicables au site, aux services pédagogiques, aux abonnements, aux achats numériques et à Compta Quest.
1. Objet et acceptation
Les CGU encadrent l’accès à ExamenComptable.com, aux fiches, exercices, quiz, outils, Jarvis, espace membre et à la page de lancement de Compta Quest. Les achats et abonnements sont régis en plus par les CGV.
2. Compte et sécurité
L’utilisateur fournit des informations exactes, utilise une adresse dont il dispose, protège son mot de passe et signale tout accès non autorisé. Les comptes, abonnements et droits sont personnels. Les actions susceptibles de modifier un droit d’accès, un abonnement ou les données du compte font l’objet de contrôles d’authentification.
3. Accès Free, Premium et Compta Quest
Les contenus accessibles dépendent du compte et des droits actifs. Premium et Compta Quest sont distincts ; posséder l’un ne donne pas automatiquement accès à l’autre. Chaque fonctionnalité est accessible selon l’offre et le droit d’accès actifs au moment de son utilisation. Les droits historiques valides continuent selon leur nature et leur durée propres.
4. Usage autorisé
- usage pédagogique personnel et raisonnable
- respect des droits de propriété intellectuelle et des licences applicables
- absence de perturbation, contournement, exploration abusive ou extraction automatisée
- absence de partage de compte, de code de lancement ou de contenu protégé
- absence de tentative d’accès aux données ou droits d’un autre utilisateur
5. Contenus, Jarvis et progression
Les contenus peuvent évoluer pour correction, mise à jour ou amélioration. Jarvis est un assistant documentaire fondé sur la bibliothèque locale du site. Pour une question fiscale, il peut aussi rechercher des références sur le BOFiP, la base officielle de la direction générale des Finances publiques. Seuls des mots-clés fiscaux limités sont alors transmis, sans adresse électronique ni identifiant de compte. Jarvis propose des explications pédagogiques et des références, mais ne remplace ni une source officielle à jour ni le conseil individualisé d’un professionnel. Les notes, favoris, erreurs, sauvegardes et progressions dépendent de la fonctionnalité et du compte ; aucune réussite à l’examen n’est garantie.
6. Disponibilité et mises à jour
Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, correction ou incident. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables et fournit les mises à jour légalement nécessaires sans promettre une disponibilité continue ni une compatibilité universelle.
7. Suspension et fermeture du compte
Un usage frauduleux, dangereux ou manifestement abusif peut conduire à une mesure proportionnée après examen. La suppression du compte ne vaut pas, à elle seule, résiliation d’un abonnement en cours. Les modalités de résiliation et la date de fin d’accès sont présentées dans Profil > Abonnements avant la suppression du compte. Les données légalement nécessaires à la preuve ou à la comptabilité restent archivées pendant la durée obligatoire, avec un accès restreint.
8. Liens externes et prestataires
Certains parcours peuvent conduire vers un service exploité par un tiers, notamment Stripe pour le paiement ou Payhip pour certains téléchargements. Le service tiers présente alors ses propres informations contractuelles et sa politique de confidentialité. La présence d’un lien ne vaut ni contrôle général ni approbation de tout contenu publié par ce tiers.
9. Évolution des CGU
La version et la date sont affichées sur cette page. Une modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs concernés avant son application lorsque la loi ou le contrat l’exige. Les droits déjà acquis et les règles impératives restent protégés.
10. Données et contact
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Contact : contact@examencomptable.com.