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CGU

Pages légales applicables au site ExamenComptable.com, à ses contenus pédagogiques, à la vente des packs PDF numériques et au module Cabinet Compta Quest Simulation.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site ExamenComptable.com.

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les présentes CGU.

Article 2 — Description du site

ExamenComptable.com est un site pédagogique de révision comptable.

Il propose des contenus autour notamment :

  • de la comptabilité
  • du Plan Comptable Général
  • des écritures comptables
  • de la fiscalité
  • du contrôle de gestion
  • des exercices
  • des quiz
  • des tableaux
  • des dossiers professionnels
  • de la préparation à des examens ou formations comptables

Certains contenus peuvent être gratuits. D’autres peuvent être proposés sous forme de produits numériques payants.

Article 3 — Limites pédagogiques

Les contenus proposés sur ExamenComptable.com sont fournis à titre éducatif, pédagogique et informatif.

Le site ne remplace pas :

  • un enseignant
  • un organisme de formation officiel
  • un expert-comptable
  • un avocat
  • un conseil fiscal personnalisé
  • une administration
  • un accompagnement professionnel individualisé

Les contenus ne doivent pas être utilisés comme unique base pour prendre une décision comptable, fiscale, juridique, administrative ou professionnelle.

Article 4 — Accès au site

Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, maintenance, incident technique ou événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

L’éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, d’amélioration ou de mise à jour.

Article 5 — Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, normale et conforme à sa destination.

Il s’interdit notamment :

  • de perturber le fonctionnement du site
  • de tenter d’accéder frauduleusement à des systèmes, fichiers ou données
  • d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites
  • de copier massivement les contenus
  • de contourner les dispositifs de protection
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de tiers

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ExamenComptable.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de copier, reproduire, publier, diffuser, vendre, modifier, extraire ou exploiter tout ou partie du site ou de ses contenus.

Les produits numériques vendus sur le site sont destinés à un usage personnel uniquement.

Article 7 — Liens externes et prestataires tiers

Le site peut contenir des liens vers des services tiers, notamment Payhip pour la vente et la livraison des produits numériques, et Stripe pour le traitement sécurisé des paiements.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

ExamenComptable.com n’est pas responsable des contenus, pratiques ou dysfonctionnements propres à ces services tiers, sauf disposition légale contraire.

Payhip et Stripe ne sont pas responsables du contenu pédagogique des produits proposés par ExamenComptable.com.

Article 8 — Exactitude des contenus

L’éditeur s’efforce de fournir des contenus fiables, utiles et à jour.

Toutefois, des erreurs, omissions, imprécisions ou informations devenues obsolètes peuvent exister.

L’utilisateur est invité à vérifier les informations importantes auprès de sources officielles, d’un enseignant, d’un professionnel compétent ou de l’administration concernée lorsque cela est nécessaire.

Article 9 — Absence de garantie de résultat

L’utilisation du site et des produits associés ne garantit aucun résultat particulier.

ExamenComptable.com ne garantit pas :

  • la réussite à un examen
  • la validation d’une formation
  • l’obtention d’un diplôme
  • une note minimale
  • une progression déterminée
  • l’absence totale d’erreur dans les contenus

Article 10 — Responsabilité

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait du site et des contenus.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour une mauvaise utilisation des informations, une interprétation erronée, une décision prise sans vérification complémentaire ou un problème technique indépendant de sa volonté.

Cette clause ne limite pas les droits légaux des consommateurs et ne s’applique pas en cas de faute lourde, faute intentionnelle ou disposition légale impérative contraire.

Article 11 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation.

Article 12 — Contact

Pour toute question concernant l’utilisation du site : contact@examencomptable.com.

Dernière mise à jour

30/06/2026

Pour toute question concernant le site, une commande, un produit numérique ou les données personnelles : contact@examencomptable.com.