Confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment ExamenComptable.com collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs et clients.

Elle s’applique à la navigation sur le site, aux échanges avec le support et aux achats de produits numériques.

Le responsable du traitement est :

Matthieu-Xavier Meignen
Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
SIRET : 79387220100041
Nom commercial affiché : ExamenComptable.com
Email : contact@examencomptable.com

Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@examencomptable.com.

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être traitées :

• adresse email
• nom et prénom si communiqués
• données liées à une commande
• produit acheté
• date et montant de commande
• messages envoyés au support
• informations nécessaires au traitement d’une réclamation
• données techniques de navigation
• logs de sécurité
• cookies strictement nécessaires
• éventuels cookies de mesure d’audience si activés
• données de paiement traitées par Payhip et/ou Stripe

Le site ExamenComptable.com ne stocke pas directement les données bancaires complètes des clients.

Les données peuvent être collectées :

• lorsque l’utilisateur navigue sur le site
• lorsque l’utilisateur achète un produit numérique
• lorsque l’utilisateur contacte le support
• lorsque Payhip ou Stripe transmettent des informations nécessaires au traitement de la commande
• lorsque des cookies ou traceurs sont utilisés, dans les conditions prévues par la politique cookies

Les données peuvent être utilisées pour :

• permettre l’accès au site
• traiter une commande
• livrer un produit numérique
• envoyer un lien de téléchargement
• répondre aux demandes du support
• gérer les réclamations
• prévenir la fraude ou les abus
• assurer la sécurité du site
• respecter les obligations légales, comptables ou fiscales
• améliorer le site et ses contenus
• mesurer l’audience du site si un outil adapté est activé

Les traitements peuvent reposer sur :

• l’exécution d’un contrat, notamment pour traiter une commande et livrer un produit numérique
• l’intérêt légitime de l’éditeur, notamment pour sécuriser le site, répondre aux demandes et améliorer les services
• le respect d’obligations légales, notamment comptables ou fiscales
• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou outils de suivi non essentiels

Les données peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire aux destinataires suivants :

• Payhip, pour la gestion de la vente, de la livraison et de la commande
• Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements
• prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site
• prestataires d’hébergement, à compléter selon l’hébergeur réellement utilisé
• autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige

Payhip et Stripe traitent certaines données selon leurs propres politiques et conditions.

Les paiements sont traités par Payhip et/ou Stripe.

ExamenComptable.com ne collecte pas et ne conserve pas directement les données bancaires complètes des clients.

Certaines informations liées au paiement peuvent être conservées par les prestataires de paiement pour permettre la confirmation de la commande, la lutte contre la fraude, la gestion des remboursements et le respect de leurs obligations légales.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À titre indicatif :

• les données de commande peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au suivi commercial, comptable, fiscal et à la preuve de la transaction
• les échanges avec le support peuvent être conservés le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivés si nécessaire
• les logs techniques peuvent être conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité
• les cookies sont conservés selon leur durée propre, indiquée lorsque cela est possible dans la politique cookies ou dans l’outil de gestion du consentement si utilisé

Des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du site, la sécurité, le paiement ou la livraison des produits numériques.

Si des outils de mesure d’audience ou de suivi sont utilisés, ils seront mentionnés dans la présente politique et, lorsque requis, soumis au consentement de l’utilisateur.

Aucun outil tel que Google Analytics, Meta Pixel ou autre outil publicitaire n’est déclaré ici tant qu’il n’est pas confirmé comme réellement utilisé.

Conformément au RGPD, l’utilisateur peut disposer des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité lorsque applicable
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter : contact@examencomptable.com.

La demande doit être suffisamment précise pour permettre son traitement. Une preuve d’identité peut être demandée si nécessaire pour éviter une usurpation.

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur doit également prendre des précautions, notamment en protégeant son adresse email, ses appareils et ses accès personnels.

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou du droit applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@examencomptable.com.