Politique de confidentialité

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est ExamenComptable.com, exploité par un entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise, identifié par le numéro SIRET 793 872 201 00041. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à contact@examencomptable.com.

Cette politique couvre les données traitées lors de la navigation, de la création d’un compte, de l’utilisation des fonctions pédagogiques, de la gestion des abonnements et de l’accès à Compta Quest. Lorsqu’un utilisateur accède directement à un service exploité par un tiers, la politique de confidentialité de ce tiers complète la présente information.

Seules les données utiles à une finalité déterminée sont traitées. Les principales opérations sont les suivantes :

Compte et authentification

Adresse électronique, nom de profil facultatif, mot de passe conservé sous forme hachée, rôle, état du compte et informations de session. Ces données servent à créer, administrer et sécuriser le compte. Le traitement repose sur l’exécution du contrat et sur l’intérêt légitime à prévenir les accès frauduleux.

Parcours pédagogique

Préférences, favoris, objectifs, progression, réponses, notes et erreurs enregistrées. Ces données permettent de fournir les fonctions demandées, de reprendre une activité et d’afficher une progression. Le traitement repose sur l’exécution du service.

Recherche documentaire Jarvis

La question est traitée pour produire la réponse demandée. Lorsqu’elle porte sur la fiscalité, le serveur peut en extraire quelques mots-clés utiles et les transmettre au moteur de recherche officiel du BOFiP afin de retrouver des références à jour. La question complète, l’adresse électronique et l’identifiant du compte ne sont pas transmis au BOFiP. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de la fonction Jarvis demandée par l’utilisateur.

Commandes et abonnements

Offre choisie, prix, devise, remise, état du paiement, périodes d’abonnement, références techniques du prestataire de paiement et preuves de consentement. Elles permettent d’exécuter la commande, gérer le renouvellement, établir les justificatifs et prévenir la fraude. Les bases juridiques sont le contrat, les obligations comptables et fiscales et l’intérêt légitime de sécurité.

Accès à Compta Quest

Identifiant technique distinct du mot de passe, niveau d’accès, date d’expiration éventuelle, jeton temporaire de lancement et progression du jeu. Ces informations sont nécessaires à l’ouverture sécurisée, à la sauvegarde et à la reprise de la session. Le traitement repose sur le contrat et la sécurité du service.

Assistance, réclamations et rétractation

Adresse électronique, contenu de la demande, référence de commande, dates et pièces utiles. Ces informations servent à répondre, vérifier les droits du demandeur et conserver la preuve du traitement. La base juridique dépend de la demande : contrat, obligation légale ou intérêt légitime à défendre un droit.

Communications commerciales facultatives

Adresse électronique et preuve du choix d’inscription. Les nouveautés, mises à jour de Compta Quest, nouveaux contenus et offres ne sont envoyés que lorsque l’utilisateur a exprimé le choix correspondant. Ce consentement peut être retiré à tout moment depuis le profil ou au moyen du lien présent dans chaque message.

Sécurité et fonctionnement

Horodatages, pages appelées, identifiants techniques, erreurs et informations de connexion enregistrées par l’infrastructure. Ces éléments servent à détecter les abus, diagnostiquer un incident et maintenir le service. Le traitement repose sur l’intérêt légitime à assurer la sécurité et la continuité technique.

Mesure d’audience facultative

Identifiant aléatoire de session, pages consultées et événements d’usage, sans contenu brut des réponses pédagogiques. Cette mesure facultative n’est activée qu’après consentement et sert à comprendre l’utilisation générale du site. L’adresse définie par le paramètre serveur ECA_ANALYTICS_URL désigne l’infrastructure de mesure configurée par l’éditeur ; cette adresse technique ne permet pas, à elle seule, d’identifier un prestataire tiers.

L’adresse électronique, le mot de passe et les informations indispensables au traitement d’une commande sont nécessaires pour fournir les services correspondants. À défaut, le compte ne peut pas être créé ou la commande ne peut pas être exécutée. Le nom de profil, les communications commerciales et les traceurs facultatifs restent optionnels.

Les données sont fournies directement par l’utilisateur ou générées lors de son utilisation du service. Pour les paiements et abonnements, certaines informations de statut et références de transaction sont reçues du prestataire de paiement afin de confirmer l’achat et de tenir les droits d’accès à jour.

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées, dans la limite de leurs fonctions et de ce qui est nécessaire au traitement de la demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins de prospection publicitaire indépendante.

Hébergement et infrastructure

Infomaniak Network SA héberge le site et les données techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sauvegarde.

Paiements et abonnements

Stripe traite les paiements et la gestion des abonnements conclus directement sur le site. ExamenComptable.com ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire.

Courriels de service

Un prestataire de messagerie transactionnelle peut recevoir l’adresse électronique et le contenu strictement nécessaire à l’envoi d’une confirmation, d’un lien de sécurité ou d’une réponse du support.

Achats réalisés sur Payhip

Lorsque l’utilisateur choisit un produit ExamenComptable.com dont l’encaissement et la livraison sont assurés via Payhip, il communique directement à cette plateforme les données nécessaires à l’opération. La politique de confidentialité de Payhip complète alors la présente information pour ce traitement.

Recherche officielle BOFiP

Pour les questions fiscales, le site officiel bofip.impots.gouv.fr reçoit uniquement une recherche limitée à quelques mots-clés fiscaux, ainsi que les données techniques ordinaires nécessaires à la requête. Il ne reçoit ni l’adresse électronique ni l’identifiant du compte. Le BOFiP est un service officiel distinct, exploité par la direction générale des Finances publiques.

Certains prestataires peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert intervient, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée, complétée si nécessaire par des mesures de sécurité additionnelles.

L’utilisateur peut demander à contact@examencomptable.com des informations complémentaires sur les garanties applicables à un transfert qui le concerne.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées ou archivées avec un accès restreint lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit l’exige.

• Compte et données pédagogiques : pendant la vie du compte, puis le temps nécessaire à l’exécution d’une demande de suppression et à la purge des sauvegardes techniques, sous réserve des données devant être archivées.
• Documents comptables et pièces justificatives : pendant la durée légale applicable, généralement dix ans pour les documents comptables.
• Preuves contractuelles, consentements et réclamations : pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis selon les délais de prescription applicables ou jusqu’à la clôture définitive d’un litige.
• Consentement aux communications commerciales : jusqu’à son retrait depuis le profil, l’utilisation du lien de désinscription ou la suppression du compte, sous réserve de la conservation limitée de la preuve du retrait.
• Jetons de lancement de Compta Quest : quelques minutes ; les informations de progression restent liées au compte selon la durée du droit d’accès et la vie du compte.
• Choix relatifs aux cookies : six mois, à l’issue desquels le choix expire et doit être renouvelé. L’identifiant de mesure d’audience disparaît à la fermeture du navigateur. Les événements déjà transmis relèvent de la durée effectivement configurée dans l’infrastructure de mesure : elle est déterminée selon la période utile à la comparaison statistique, les besoins de sécurité et l’exercice des droits, puis réexaminée périodiquement. L’application ne programme pas elle-même leur suppression après un délai fixe.
• Journaux techniques et de sécurité : durée limitée à ce qui est nécessaire pour prévenir les abus, analyser un incident et satisfaire une obligation légale.
• Recherches BOFiP de Jarvis : les mots-clés ne sont pas enregistrés par ExamenComptable.com dans un historique de recherche dédié ; un cache technique temporaire et borné peut conserver les résultats officiels afin d’éviter des requêtes identiques trop rapprochées.

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité des données qu’elle a fournies et, lorsque la base juridique le permet, s’opposer au traitement. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés auparavant. La demande doit être adressée à contact@examencomptable.com et préciser le droit exercé. Une preuve d’identité limitée aux éléments nécessaires peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse est apportée dans le délai prévu par le RGPD, sous réserve d’une prolongation justifiée pour une demande complexe ou multiple.

Le service s’adresse principalement aux étudiants et professionnels de la comptabilité. Lorsqu’un utilisateur mineur ne dispose pas de la capacité juridique nécessaire pour créer seul un compte payant ou conclure un achat, l’autorisation de son représentant légal est requise. Aucun moyen de paiement appartenant à un tiers ne doit être utilisé sans son accord.

Les recommandations pédagogiques peuvent être calculées à partir de la progression, des réponses et des erreurs enregistrées. Elles n’emportent aucune décision produisant un effet juridique ou affectant de manière similaire et significative l’utilisateur. Une mesure de sécurité ou d’accès contestée peut être signalée au support pour examen.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de limiter l’accès non autorisé, l’altération, la perte ou la divulgation des données. Elles comprennent notamment la protection des communications, le hachage des mots de passe, le contrôle des accès, la vérification des opérations sensibles, la limitation de la durée des jetons de connexion et la journalisation des incidents nécessaires à la sécurité.

Aucun dispositif ne permet de garantir un risque nul. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés, les notifications à l’autorité de contrôle et, lorsque le niveau de risque l’exige, aux personnes concernées sont effectuées dans les conditions prévues par le RGPD.

Les règles relatives aux traceurs, à leur finalité et au retrait du consentement sont détaillées dans la politique relative aux cookies. L’ouverture d’une page exploitée par Stripe, Payhip ou un autre prestataire peut entraîner des traitements relevant également de la politique de ce prestataire.

Pour toute difficulté, l’utilisateur est invité à contacter en priorité contact@examencomptable.com afin qu’une solution puisse être recherchée. Il conserve le droit d’adresser une réclamation à la CNIL, autorité française de contrôle de la protection des données.

La date de mise à jour figure au bas de la page. Toute évolution substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées lorsqu’une information préalable est nécessaire. Les données ne sont pas réutilisées pour une finalité incompatible sans information et base juridique appropriées.