AT2 — Fiscalité et résultat fiscal — cours 27
« Les intérêts de comptes courants d’associés sont déductibles seulement sous conditions. »
Dans la banque des associés, l’Apprenti voit un associé prêter de l’argent à sa société. La société lui verse des intérêts.
Maître Associus explique que ces intérêts peuvent être déductibles, mais la fiscalité surveille le taux, la libération du capital et les conditions légales.
Les intérêts servis aux associés ne sont pas librement déductibles sans limite. La fiscalité peut limiter la déduction si le taux est excessif ou si les conditions ne sont pas respectées.
Le bon réflexe TP GCF : qualifier, justifier fiscalement, puis seulement calculer le retraitement.
Quel est le réflexe principal ?
Tu identifies le compte courant, le montant prêté, le taux d’intérêt et les conditions fiscales.
Quelle erreur fait perdre des points ?
Le piège est d’accepter tout le montant des intérêts même si le taux dépasse la limite admise.
Comment répondre proprement ?
Tu calcules la fraction admise, puis tu réintègres la fraction non déductible si nécessaire.
A. Compte courant d’associé
L’associé laisse ou prête des sommes à la société.
B. Intérêts
La société peut rémunérer ces sommes par des intérêts comptabilisés en charges financières.
C. Limite fiscale
La déduction peut être limitée selon le taux fiscalement admis et les conditions de libération du capital.
Piège 1 — oublier le taux limite
La fraction excessive est non déductible.
Piège 2 — oublier le capital libéré
Condition fiscale importante.
Piège 3 — confondre apport et compte courant
Ce ne sont pas les mêmes notions.
Piège 4 — ne pas calculer la fraction excessive
Le retraitement peut être partiel.
Identifier le compte courant.
Comparer taux réel et taux admis.
Calculer intérêts comptables.
Déterminer fraction admise.
Ajouter l’excès.
Intérêts CCA = déductibles dans la limite fiscale.
| Situation | Analyse | Traitement fiscal | Réflexe |
|---|---|---|---|
| Compte courant 50 000 € | Taux réel 6 % | Intérêts comptables 3 000 € | À contrôler |
| Taux admis 4 % | Intérêts admis 2 000 € | Déductible | Fiscal |
| Excédent | 1 000 € | Non déductible | Réintégration |
| Capital non libéré | Condition non remplie | Déduction remise en cause | Attention |
Montant et taux.
Taux réel / admis.
Intérêts admis.
Identifier excédent.
Réintégration si besoin.
Les intérêts sont comptabilisés en charges financières. La fraction non déductible est ensuite réintégrée fiscalement.
Apport durable dans la société.
Somme prêtée ou laissée par l’associé.
Déductibles.
Réintégrés.
Repérer la charge, le produit ou le retraitement.
Expliquer la règle fiscale applicable.
Réintégrer, déduire ou ne rien retraiter.
Les intérêts de comptes courants d’associés sont un thème de contrôle fiscal classique : ils peuvent être déductibles, mais seulement dans les limites autorisées.